Politique de Confidentialité
La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles des utilisateurs, clients et autres personnes qui accèdent au site https://boutainach.com ou l’utilisent (ci-après, le « SITE INTERNET »), dont la titulaire est Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi (ci-après, le « RESPONSABLE DU TRAITEMENT »).
Cette Politique fournit des informations sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités de leur utilisation, les bases juridiques du traitement, les éventuels destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
La présente Politique de confidentialité a été élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données (ci-après, le « RGPD »), et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD »).
Lorsque cela est applicable, il est également tenu compte de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), notamment pour les communications commerciales électroniques et l’utilisation de technologies de stockage et de récupération de données sur les appareils des utilisateurs.
Le traitement des données personnelles respectera les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la durée de conservation, intégrité et confidentialité.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci sera recueilli au moyen d’un acte positif libre, spécifique, éclairé et univoque. La personne concernée pourra le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
2. INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du traitement : Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi.
Finalités : gérer les demandes de renseignements et les questions ; créer et administrer les comptes utilisateurs ; traiter les commandes et les achats ; gérer les paiements, la facturation, les expéditions, les retours et les incidents ; répondre aux échanges via WhatsApp ; gérer les commentaires du blog ; assurer la sécurité du site ; mesurer la navigation et les campagnes publicitaires lorsqu’une base juridique valable existe ; et respecter les obligations légales correspondantes.
Bases juridiques : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ; respect d’obligations légales ; consentement de la personne concernée ; et intérêt légitime du responsable du traitement, le cas échéant, après mise en balance des droits et libertés des personnes concernées.
Destinataires : administrations publiques et autorités en cas d’obligation légale ; prestataires technologiques, d’hébergement, d’analyse, de publicité, de paiement, de communication et de logistique lorsque leur intervention est nécessaire et dûment autorisée.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité et autres droits reconnus par la réglementation en vigueur.
Exercice des droits : en adressant une demande à info@boutainach.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la présente Politique.
Informations complémentaires : détaillées dans les sections suivantes.
3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
3.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le SITE INTERNET est :
Identité : Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi
Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : 77192900R
Adresse : C/ Decano Antonio Zedano, 5, 29620 Torremolinos, Málaga, Espagne
Téléphone : +34 672 34 62 36
Adresse électronique : info@boutainach.com
Site internet : https://boutainach.com
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de son activité, sans préjudice des traitements effectués par certains prestataires en qualité de responsables indépendants.
4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT peut traiter des données personnelles pour les finalités suivantes :
4.1. Gestion des questions et demandes de renseignements
Répondre aux questions, demandes et sollicitations reçues par le formulaire de contact, le courrier électronique, le téléphone, WhatsApp ou tout autre canal disponible.
Base juridique : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et consentement lorsque la nature de la demande l’exige.
4.2. Création et gestion des comptes utilisateurs
Permettre l’inscription, la connexion, l’administration et la maintenance des comptes utilisateurs, ainsi que l’accès à l’historique des commandes, aux données associées au compte et aux autres fonctionnalités disponibles.
Base juridique : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
4.3. Gestion des achats et des commandes
Traiter les achats effectués dans la boutique en ligne, aussi bien par les utilisateurs inscrits que par les clients passant commande en tant qu’invités.
Cette finalité comprend, le cas échéant, la gestion des commandes, la préparation des produits, l’encaissement, la facturation, la livraison, le service après-vente, les retours, les échanges, les réclamations et la résolution des incidents.
Base juridique : exécution du contrat de vente, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et respect des obligations légales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
4.4. Gestion des paiements et de la facturation
Gérer les paiements découlant des achats et respecter les obligations fiscales, comptables et administratives applicables.
Lorsqu’un paiement est traité par un prestataire externe, celui-ci peut traiter les données nécessaires à l’opération conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Base juridique : exécution du contrat et respect d’obligations légales.
4.5. Gestion des expéditions et des livraisons
Transmettre aux transporteurs les données nécessaires pour préparer, expédier et livrer les commandes, ainsi que pour assurer le suivi des envois et gérer les incidents logistiques.
Base juridique : exécution du contrat de vente.
4.6. Service client et gestion des incidents
Répondre aux demandes relatives aux achats, produits, paiements, envois, retours, réclamations et autres questions liées à l’activité de BOUTAINACH.
Base juridique : exécution contractuelle, mesures précontractuelles, respect d’obligations légales et intérêt légitime du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, selon le cas.
4.7. Communications via WhatsApp
Gérer les échanges avec les utilisateurs qui contactent BOUTAINACH via WhatsApp afin de demander des renseignements, poser des questions, effectuer des achats ou résoudre des questions relatives aux produits et commandes.
L’utilisation de WhatsApp implique l’intervention d’un prestataire technologique externe, soumis à ses propres conditions de service et politique de confidentialité.
Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsque la communication est liée à un achat ou à une demande de l’utilisateur ; d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer selon le contenu de l’échange.
4.8. Gestion des commentaires du blog
Lorsque le blog permet la publication de commentaires, traiter les données fournies pour gérer leur publication, leur modération, l’identification de leur auteur, la prévention du spam et la sécurité et la qualité des contenus.
Base juridique : intérêt légitime du RESPONSABLE DU TRAITEMENT à administrer le blog, prévenir les usages abusifs et modérer ses contenus, après mise en balance des droits et intérêts des utilisateurs. Lorsqu’un consentement spécifique est demandé, il sera utilisé pour la finalité particulière indiquée.
Les commentaires pourront être publiés avec le nom ou pseudonyme indiqué dans la publication. L’utilisateur doit éviter d’y inclure des données personnelles le concernant ou concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires.
4.9. Sécurité du site et prévention de la fraude
Prévenir les accès non autorisés, les tentatives de fraude, les communications malveillantes, le spam et les autres utilisations abusives ; protéger les formulaires ; et préserver l’intégrité, la disponibilité et la sécurité du SITE INTERNET.
Des mécanismes techniques de sécurité peuvent être utilisés à cet effet, notamment reCAPTCHA v3 s’il est activé.
Base juridique : intérêt légitime du RESPONSABLE DU TRAITEMENT à protéger le SITE INTERNET et à prévenir les usages frauduleux, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sans préjudice du consentement éventuellement nécessaire pour les technologies non exemptées.
4.10. Analyse du site avec Google Analytics 4
Lorsque cet outil est activé et que l’utilisateur a donné le consentement requis, des données de navigation peuvent être traitées pour analyser l’utilisation du SITE INTERNET, établir des statistiques, comprendre le comportement général des visiteurs et améliorer l’expérience d’achat.
Base juridique : consentement de l’utilisateur lorsqu’il est nécessaire pour les cookies ou technologies similaires non exemptés de l’obligation de consentement.
La configuration concrète de Google Analytics 4, les données collectées et les durées de conservation doivent correspondre à l’implémentation technique réelle du site.
4.11. Publicité et mesure des campagnes avec Facebook Ads
Lorsque ces solutions sont mises en œuvre, Facebook Ads ou les outils publicitaires de Meta peuvent servir à gérer des campagnes, à mesurer leurs performances et, si cette fonctionnalité est configurée et qu’une base juridique suffisante existe, à effectuer des actions de publicité personnalisée ou de remarketing.
Base juridique : consentement lorsqu’il est requis pour les cookies, identifiants ou technologies de suivi utilisés, ainsi que toute autre base juridique valable applicable à des opérations particulières.
L’utilisation de ces outils doit respecter les préférences de confidentialité de l’utilisateur et les dispositions de la Politique relative aux cookies.
4.12. Envoi de communications commerciales
Lorsqu’un consentement ou une autre base juridique valable existe, des communications relatives aux produits, nouveautés, promotions et offres de BOUTAINACH peuvent être envoyées.
L’envoi de communications commerciales électroniques respectera la LSSI-CE. Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, celui-ci sera demandé séparément et ne sera pas une condition de l’achat de produits.
Base juridique : consentement de la personne concernée ou, lorsque la loi le permet, une autre autorisation prévue par la réglementation en vigueur.
4.13. Respect des obligations légales
Satisfaire aux obligations fiscales, comptables, commerciales, administratives et de protection des consommateurs, ainsi qu’aux demandes valables émanant des autorités et organismes compétents.
Base juridique : respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
4.14. Exercice et défense des droits
Gérer les réclamations et les litiges et, si nécessaire, introduire, exercer ou défendre des recours administratifs ou judiciaires.
Base juridique : respect d’obligations légales et intérêt légitime du RESPONSABLE DU TRAITEMENT à défendre ses droits, selon le cas.
5. FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES ET CANAUX DE COLLECTE
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT peut collecter des données personnelles par l’intermédiaire des fonctionnalités suivantes, lorsqu’elles sont disponibles sur le SITE INTERNET.
5.1. Formulaire de contact
Les données fournies sont utilisées pour répondre aux questions, demandes de renseignements et communications des utilisateurs.
Le refus de fournir les données indiquées comme nécessaires peut empêcher le traitement de la demande.
5.2. Formulaire d’inscription et compte utilisateur
Les données sont utilisées pour créer et administrer le compte, authentifier l’utilisateur et donner accès aux fonctionnalités liées à l’inscription.
L’utilisateur doit maintenir ses informations à jour et protéger convenablement ses identifiants.
5.3. Formulaire de connexion
Les données saisies sont traitées pour vérifier l’identité de la personne accédant au compte et permettre l’utilisation des fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits.
Lorsque les achats sans création de compte sont autorisés, les données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de l’achat, à la gestion du paiement, à l’émission des documents correspondants, à la livraison de la commande et au respect des obligations légales et de service après-vente.
5.4. Achat en tant qu’invité
L’achat en tant qu’invité n’entraîne pas, à lui seul, la création d’un compte utilisateur ni l’autorisation de recevoir des communications commerciales sans rapport avec l’opération.
5.5. Commentaires du blog
Les données fournies sont traitées pour gérer et modérer les commentaires. Si des données d’identification sont publiées avec le commentaire, l’utilisateur en sera informé avant l’envoi, le cas échéant.
5.6. Courrier électronique et téléphone
Les communications reçues par ces canaux sont utilisées pour répondre aux questions, gérer les achats, résoudre les incidents et assurer les échanges nécessaires avec les utilisateurs.
5.7. WhatsApp
Lorsque l’utilisateur emploie ce canal, les données d’identification associées à son compte et le contenu des communications peuvent être traités.
L’utilisateur doit tenir compte du fait que WhatsApp est une plateforme tierce et que son fournisseur peut effectuer ses propres traitements conformément à ses conditions et politiques de confidentialité.
5.8. Google Analytics 4, Facebook Ads et outils de sécurité
Les outils d’analyse, de publicité et de sécurité peuvent recueillir des données techniques ou des identifiants en fonction de leur configuration réelle. Lorsque le consentement est nécessaire, ces technologies doivent rester désactivées tant que l’utilisateur ne l’a pas valablement donné.
Des informations spécifiques sur les cookies et technologies similaires figurent dans la Politique relative aux cookies.
Lorsque les données demandées sont nécessaires pour traiter un achat ou une demande, leur caractère obligatoire sera indiqué. L’absence des données indispensables peut empêcher le traitement de la commande ou de la demande concernée.
6. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Selon la relation avec l’utilisateur et les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
6.1. Données d’identification et de contact
Nom et prénom.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Adresse postale de livraison.
Adresse de facturation, le cas échéant.
Identifiants associés à un compte utilisateur.
6.2. Données relatives aux commandes et aux achats
Produits achetés.
Numéro et identifiant de commande.
Données de livraison et de suivi.
Historique des achats et des retours.
Échanges concernant la commande.
Incidents, réclamations et demandes de service après-vente.
6.3. Données financières et de facturation
Données nécessaires à l’émission des factures.
NIF ou autres données fiscales lorsqu’elles sont légalement nécessaires.
Montant, date et statut des opérations.
Informations relatives au paiement et à sa confirmation.
Lorsque les paiements sont traités par un prestataire externe, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne traite pas les données complètes du moyen de paiement, sauf si la configuration réelle du système le nécessite et si une base juridique le permet.
6.4. Données relatives au compte et à l’authentification
Nom d’utilisateur ou identifiant du compte.
Données de connexion et d’authentification.
Informations liées à l’administration du compte.
Les mots de passe doivent être gérés au moyen de mécanismes techniques de protection appropriés et ne doivent pas être conservés en clair.
6.5. Données de navigation et données techniques
Selon les outils installés et activés, les données suivantes peuvent être traitées :
Adresse IP.
Identifiants en ligne.
Données relatives au navigateur et à l’appareil.
Date et heure d’accès.
Pages consultées et interactions avec le site.
Informations produites par les cookies et technologies similaires.
Données techniques liées à la sécurité et à la prévention de la fraude.
Le traitement effectif dépend de la configuration des outils utilisés et est détaillé dans la Politique relative aux cookies.
6.6. Données figurant dans les commentaires et les communications
Le nom ou pseudonyme utilisé pour publier des commentaires, le contenu de ceux-ci et les informations que l’utilisateur communique volontairement dans des formulaires, courriels ou messages peuvent être traités.
Il est recommandé de ne pas fournir de données personnelles excessives ni de données concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à la finalité poursuivie.
7. PRESTATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES
7.1. Fournisseur d’hébergement internet
Le SITE INTERNET est hébergé au moyen des services de Hetzner Online GmbH, fournisseur d’infrastructure technologique.
Lorsqu’il traite des données personnelles pour le compte de BOUTAINACH, il agit en qualité de sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD, les mesures de sécurité correspondantes étant appliquées en vertu de l’article 32 du RGPD et des conditions du service souscrit.
7.2. Plateforme technologique du site
Le SITE INTERNET utilise WordPress et WooCommerce pour gérer ses contenus et ses fonctionnalités de commerce électronique.
L’utilisation de ces outils ne signifie pas, à elle seule, que tous leurs développeurs ou collaborateurs reçoivent des données personnelles. Les accès effectifs dépendent des composants, extensions, services et configurations installés.
7.3. Prestataires de paiement
Les données nécessaires au traitement des opérations peuvent être traitées par les prestataires de paiement effectivement disponibles dans la boutique, notamment, s’ils restent actifs, PayPal, Bizum, Revolut ou les établissements bancaires concernés par les virements.
Chaque prestataire peut traiter certaines données selon son rôle et ses propres conditions de confidentialité. L’identité des prestataires doit correspondre aux moyens de paiement réellement proposés lors de l’achat.
7.4. Transporteurs et prestataires logistiques
Lorsque cela est nécessaire à la livraison des commandes, les données d’identification et de contact ainsi que l’adresse de livraison peuvent être transmises aux transporteurs intervenant dans l’opération.
Les opérateurs indiqués pour l’activité comprennent Correos, GLS, MRW, DHL et SEUR, dans la mesure où l’un d’eux participe effectivement à l’expédition concernée.
Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à la préparation, au transport, à la livraison et au suivi de la commande.
7.5. Google Analytics 4 et Meta/Facebook Ads
S’ils sont activés, Google Analytics 4 et les outils publicitaires de Meta peuvent intervenir dans les traitements liés à la mesure des visites, aux statistiques et à la publicité.
Le rôle juridique de chaque prestataire, les données traitées et les éventuels transferts internationaux dépendent de la configuration effective des outils et des conditions applicables.
7.6. WhatsApp
Lorsque l’utilisateur communique par WhatsApp, le fournisseur de la plateforme peut traiter des données liées à l’utilisation du service. Ce fournisseur peut agir en qualité de responsable indépendant pour les traitements qu’il détermine pour son propre compte.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne contrôle pas les traitements effectués par WhatsApp en dehors de son propre champ d’action.
7.7. reCAPTCHA v3
Selon les informations fournies, le SITE INTERNET est équipé de reCAPTCHA v3 comme mécanisme de sécurité.
Sa mise en œuvre peut entraîner le traitement de données techniques et de navigation par le fournisseur concerné. Sa configuration doit être vérifiée afin de déterminer les données effectivement traitées et la nécessité éventuelle d’un consentement conformément à la réglementation applicable.
7.8. Administrations publiques et autres destinataires
Les données peuvent être communiquées aux administrations publiques, autorités, juges et tribunaux lorsqu’une obligation légale le prévoit ou lorsque cette communication est nécessaire pour introduire, exercer ou défendre des réclamations.
En dehors de ces cas, les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf s’il existe une base juridique valable, si cette communication est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou si la personne concernée en a été informée et, le cas échéant, a donné son consentement.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT veillera à ce que les données personnelles soient traitées avec les garanties exigées par le RGPD.
Toutefois, certains prestataires de technologie, de messagerie, d’analyse ou de publicité peuvent appartenir à des groupes internationaux ou proposer des services impliquant l’accès aux données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
L’existence d’un transfert international, sa destination et les garanties applicables doivent être vérifiées pour les prestataires effectivement utilisés.
Lorsque des transferts internationaux ont lieu, les articles 44 et suivants du RGPD doivent être respectés, au moyen d’une décision d’adéquation, de garanties appropriées — telles que les clauses contractuelles types — ou de tout autre mécanisme juridiquement valable.
Pour WhatsApp, Google Analytics 4, reCAPTCHA v3 ou Meta/Facebook Ads, l’utilisation de ces services peut entraîner des transferts internationaux de données personnelles ou des accès aux données depuis des pays tiers, selon leur configuration et les conditions propres à chaque fournisseur.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers les États-Unis, la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 relative au niveau de protection adéquat des données personnelles dans le cadre UE–États-Unis de protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework) peut servir de fondement juridique, pour autant que l’entité destinataire adhère à ce cadre et que le transfert soit couvert par le champ de sa certification.
Lorsque ce mécanisme n’est pas applicable, les garanties pertinentes prévues aux articles 46 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types, doivent être utilisées, accompagnées des mesures complémentaires appropriées.
L’application de ces garanties doit être vérifiée en tenant compte des prestataires et services effectivement utilisés par BOUTAINACH.
L’utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires pour obtenir des informations supplémentaires sur leurs traitements. Cette consultation ne remplace pas les obligations d’information et de garantie incombant au RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
9. DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais exigés par la réglementation applicable ou tant que des responsabilités peuvent découler du traitement.
En règle générale, les critères suivants s’appliquent :
9.1. Données relatives aux clients et aux commandes
Elles sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, fiscales et comptables et au traitement des éventuelles responsabilités.
9.2. Données de facturation
Elles sont conservées pendant les délais prévus par la réglementation fiscale, comptable et commerciale applicable.
9.3. Formulaires de contact et demandes de renseignements
Elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et à la résolution de la demande. En l’absence de relation contractuelle, elles sont effacées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf en cas d’obligation légale de conservation ou de besoin légitime de défense contre des réclamations.
9.4. Comptes utilisateurs
Les données associées aux comptes sont conservées tant que le compte est actif et qu’elles sont nécessaires à ses fonctionnalités. Lorsque l’utilisateur demande leur suppression, celle-ci est effectuée conformément à la réglementation, sans préjudice de la conservation des données requises par une obligation légale ou pour faire face à des responsabilités.
9.5. Commentaires du blog
Elles sont conservées tant que le commentaire reste publié et est nécessaire à l’administration du blog, sauf demande de suppression ou autre motif légitime de retrait. Les données indispensables pour attester d’actes accomplis ou défendre des réclamations peuvent être conservées lorsqu’une base juridique l’autorise.
9.6. Communications commerciales
Les données utilisées pour les communications commerciales fondées sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci ou à la demande de désinscription, sous réserve de la conservation minimale nécessaire pour prouver la désinscription ou éviter de nouveaux envois.
9.7. Données de navigation et d’analyse
Elles sont conservées conformément à la configuration des outils utilisés et aux délais indiqués dans la Politique relative aux cookies et la documentation des prestataires concernés.
9.8. Sécurité et incidents
Les journaux techniques et les données relatives à la sécurité sont conservés pendant le temps nécessaire pour prévenir et analyser les incidents, protéger le système et respecter les obligations légales ou responsabilités éventuellement applicables.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les utilisateurs peuvent exercer, lorsque la réglementation le permet, les droits suivants :
Accès : savoir si leurs données personnelles sont traitées et obtenir des informations sur ce traitement.
Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Effacement : demander la suppression des données lorsque les circonstances prévues par la loi sont réunies.
Opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou dans d’autres cas prévus par la loi.
Limitation du traitement : demander la restriction de l’utilisation des données dans les situations prévues par le RGPD.
Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies.
Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné, sans effet rétroactif sur les traitements effectués licitement auparavant.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : dans les conditions prévues à l’article 22 du RGPD, lorsqu’il est applicable.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à :
Adresse électronique : info@boutainach.com
Adresse postale : C/ Decano Antonio Zedano, 5, 29620 Torremolinos, Málaga, Espagne.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et préciser le droit qu’elle souhaite exercer. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires proportionnées et nécessaires à la vérification peuvent être demandées.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT répondra dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre des demandes le nécessite ; la personne concernée sera informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L’exercice des droits est gratuit, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la réglementation.
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données enfreint la réglementation ou que sa demande n’a pas été correctement traitée, elle peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), sur https://www.aepd.es.
11. MINEURS
Conformément aux conditions d’utilisation du SITE INTERNET, l’accès et l’utilisation du site sont interdits aux mineurs de moins de quatorze ans.
De même, les achats sont destinés aux personnes de plus de dix-huit ans, à l’exception des mineurs légalement émancipés disposant de la capacité suffisante pour conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’a pas l’intention de collecter délibérément des données personnelles concernant des mineurs ne remplissant pas les conditions précédentes. S’il constate que des données d’un mineur ont été collectées dans des circonstances incompatibles avec la réglementation ou avec les conditions du SITE INTERNET, il prendra les mesures appropriées, notamment leur effacement le cas échéant.
Lorsque la vérification de l’âge ou de la capacité à contracter est nécessaire, des justificatifs proportionnés et légalement admissibles peuvent être demandés.
12. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
L’envoi de communications commerciales par courrier électronique ou tout autre moyen électronique est effectué conformément à la LSSI-CE et à la réglementation relative à la protection des données.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement préalable de l’utilisateur est demandé au moyen d’une action positive, indépendante de l’acceptation des conditions d’achat.
L’achat d’un produit ne vaut pas automatiquement autorisation de recevoir quelque publicité que ce soit.
Lorsque la réglementation autorise l’envoi à des clients de communications commerciales concernant des produits ou services propres similaires à ceux déjà achetés, les exigences légales seront respectées et un mécanisme simple et gratuit d’opposition à de nouveaux envois sera proposé dans chaque communication.
L’utilisateur peut retirer son consentement ou demander à se désinscrire à tout moment au moyen du mécanisme prévu dans le message ou en écrivant à info@boutainach.com avec l’objet « DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES ».
Le retrait du consentement n’affecte pas les messages nécessaires à l’exécution d’une commande, à la confirmation d’un paiement, à l’information sur une expédition ou au traitement d’un incident contractuel.
13. POLITIQUE RELATIVE AUX RÉSEAUX SOCIAUX
BOUTAINACH est présente sur les réseaux sociaux pour communiquer sur ses produits, ses nouveautés et ses activités.
Les profils identifiés sont :
Facebook : https://www.facebook.com/boutainach.makeup
Instagram : https://www.instagram.com/boutaiinach
Lorsque les utilisateurs interagissent avec ces profils au moyen de commentaires, messages, réactions, publications ou autres fonctionnalités, les plateformes peuvent traiter leurs données conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT peut accéder aux informations que l’utilisateur fournit ou rend visibles au moyen des fonctionnalités de chaque plateforme afin de répondre aux communications et de gérer sa présence sur les réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux sont des services exploités par des tiers. Leurs opérateurs peuvent effectuer leurs propres traitements en qualité de responsables indépendants, sur lesquels BOUTAINACH n’exerce aucun contrôle direct.
Les utilisateurs doivent consulter la politique de confidentialité de chaque plateforme pour connaître la portée de ces traitements.
14. UTILISATION D’OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont utilisés pour préparer, rédiger, améliorer ou réviser des descriptions de produits, des textes commerciaux, des contenus de blog ou des images, leur rôle est auxiliaire et concerne la création de contenus pour le SITE INTERNET et les canaux de communication de BOUTAINACH.
Cette utilisation n’implique pas, à elle seule, la prise de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire sur les utilisateurs.
Le cas échéant, les contenus générés ou modifiés avec ces outils sont soumis à une vérification humaine avant leur publication.
Aucune donnée personnelle de clients ou d’utilisateurs ne doit être saisie dans des outils d’intelligence artificielle à des fins incompatibles avec celles exposées dans la présente Politique. Si un outil devait être utilisé pour traiter des données personnelles, son fournisseur, sa finalité, sa configuration, ses conditions contractuelles, la conservation des données et les éventuels transferts internationaux devraient être vérifiés au préalable.
L’utilisation de ces outils doit respecter la réglementation relative à la protection des données et les autres dispositions applicables.
15. MESURES DE SÉCURITÉ
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.
Selon les informations fournies, le SITE INTERNET dispose d’un certificat SSL et utilise des mécanismes de sécurité tels que reCAPTCHA v3. La plateforme repose sur WordPress et WooCommerce.
Ces mesures doivent être complétées, selon les besoins, par des contrôles d’accès, une gestion sécurisée des identifiants, des mises à jour logicielles, des sauvegardes, une protection contre les accès non autorisés et des mesures appropriées dans les services d’hébergement et de maintenance.
Aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT agira conformément aux obligations prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, notamment en notifiant l’autorité de contrôle et en informant les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
16. CONFIDENTIALITÉ
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à empêcher tout accès, modification, perte ou divulgation non autorisé.
Les personnes participant au traitement sont soumises au devoir de confidentialité lorsque celui-ci est applicable.
Les prestataires qui accèdent aux données pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT doivent respecter les obligations contractuelles et garanties exigées par la réglementation relative à la protection des données.
17. CONSENTEMENT ET EXACTITUDE DES DONNÉES
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions de traitement de ses données personnelles.
Lorsqu’un traitement nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli au moyen d’un acte positif, libre, spécifique, éclairé et univoque.
La fourniture d’un service ou l’exécution d’un achat ne peut être subordonnée à un consentement pour des traitements qui ne sont pas nécessaires à cette finalité.
L’utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour et s’engage à communiquer toute modification pertinente.
Lorsqu’il fournit des données personnelles concernant des tiers, il doit disposer d’une base juridique suffisante pour le faire et leur transmettre les informations légalement requises.
18. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, aux critères des autorités de contrôle, aux nouvelles fonctionnalités du SITE INTERNET, aux modifications de l’activité ou aux changements de prestataires technologiques.
En cas de modifications importantes, une version actualisée sera publiée sur le SITE INTERNET. La version en vigueur est celle publiée à tout moment.
19. LIENS AVEC LES MENTIONS LÉGALES ET LA POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
La présente Politique de confidentialité complète les Mentions légales et la Politique relative aux cookies du SITE INTERNET.
La Politique relative aux cookies fournit des renseignements particuliers sur les cookies et technologies similaires utilisés, leurs finalités, les prestataires concernés, les délais de conservation et les possibilités de paramétrage et de retrait du consentement.
En cas de divergence entre les informations générales de la présente Politique et la configuration technique effective du SITE INTERNET, les textes et les outils doivent être vérifiés et mis à jour pour garantir une information transparente, cohérente et conforme à la réglementation applicable.