Conditions Générales de Vente

0. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») régissent les achats de produits effectués sur le site https://boutainach.com (ci-après le « SITE INTERNET »), appartenant à Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi (ci-après « BOUTAINACH » ou la « VENDEUSE »).

BOUTAINACH commercialise dans sa boutique en ligne des articles de mode d’inspiration marocaine, principalement des caftans, djellabas et abayas confectionnés à la machine et à la main.

Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux opérations de vente conclues avec des consommateurs et utilisateurs agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle (B2C).

0.1. Réglementation applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par la réglementation espagnole et européenne applicable aux contrats à distance, notamment :

Le décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données, et la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, pour ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Les autres dispositions applicables aux contrats électroniques, à l’information des consommateurs, à la livraison des biens, à la rétractation et aux garanties légales.

0.2. Disponibilité et acceptation

Les présentes Conditions générales sont accessibles sur le SITE INTERNET afin de pouvoir être consultées, conservées et reproduites avant la conclusion de l’achat.

Avant de valider sa commande, le client doit pouvoir consulter les informations essentielles sur les produits, le prix total, les frais de livraison, les modes de paiement et les conditions contractuelles.

Lorsque le processus d’achat comprend une case d’acceptation, celle-ci doit permettre au client d’exprimer explicitement son accord avec les Conditions générales avant de passer commande.

L’acceptation des présentes conditions n’emporte pas renonciation aux droits impératifs reconnus par la réglementation relative à la protection des consommateurs.

0.3. Modifications des Conditions générales

BOUTAINACH peut modifier les présentes Conditions générales pour les adapter aux évolutions législatives, techniques ou opérationnelles.

Les nouvelles versions seront publiées sur le SITE INTERNET et indiqueront, le cas échéant, leur date de mise à jour. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, qui resteront soumis aux conditions acceptées lors de la commande, sans préjudice des dispositions impératives ultérieures lorsqu’elles sont légalement applicables.

0.4. Langue du contrat

Les informations et les présentes Conditions générales sont fournies en espagnol. Le processus de conclusion du contrat se déroulera dans la langue mise à la disposition du client par la boutique en ligne.

0.5. Capacité à contracter

La boutique s’adresse aux consommateurs âgés de plus de dix-huit ans. Les mineurs légalement émancipés peuvent contracter lorsqu’ils disposent de la capacité suffisante conformément à la législation applicable.

La navigation et l’utilisation du SITE INTERNET sont également soumises aux conditions d’âge figurant dans les Mentions légales.

1. IDENTITÉ DE LA VENDEUSE ET DU CLIENT

1.1. Identité de BOUTAINACH

La personne responsable de l’activité commerciale et de la vente des produits est :

Nom et prénom : Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi

NIF : 77192900R

Adresse : C/ Decano Antonio Zedano, 5, 29620 Torremolinos, Málaga, Espagne

Téléphone et WhatsApp : +34 672 34 62 36

Adresse électronique : info@boutainach.com

Site internet : https://boutainach.com

1.2. Identité du client

Est considéré comme client toute personne physique effectuant un achat sur le SITE INTERNET à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Le client doit fournir des informations véridiques, exactes et à jour afin de permettre le traitement de la commande, la facturation et la livraison des produits.

2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

2.1. Produits commercialisés

BOUTAINACH propose des articles de mode d’inspiration marocaine, en particulier :

Caftans.

Djellabas.

Abayas.

Autres articles de mode susceptibles d’être ajoutés au catalogue de la boutique.

Les produits peuvent être confectionnés à la machine, à la main ou en combinant les deux techniques.

2.2. Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article, notamment sa dénomination, ses images, sa description, sa taille, sa couleur, sa composition, son prix et les autres caractéristiques disponibles, figurent dans sa fiche produit.

Le client doit consulter la fiche produit avant de passer commande et sélectionner correctement les options proposées.

BOUTAINACH s’efforcera de faire en sorte que les images, descriptions et autres informations publiées représentent fidèlement les produits commercialisés.

2.3. Variations propres à la confection

Les articles confectionnés à la main peuvent présenter de légères différences de finition, de texture, de broderie ou de disposition de certains détails par rapport aux images d’illustration, à condition que ces variations soient compatibles avec les caractéristiques annoncées et ne constituent pas un défaut de conformité.

Cette disposition ne couvre pas les différences substantielles concernant la description, la taille, la couleur annoncée, la composition ou les autres caractéristiques que le consommateur peut légitimement attendre du produit.

2.4. Tailles, couleurs et disponibilité

La disponibilité des tailles, couleurs et modèles est celle qui figure sur le SITE INTERNET au moment de la commande.

Si un produit devient indisponible après l’achat, BOUTAINACH en informera le client sans retard injustifié et lui proposera une solution conforme à la réglementation applicable, notamment, le cas échéant, le remboursement des montants versés.

Le remplacement d’un produit par un autre produit différent nécessite l’accord du client.

2.5. Produits personnalisés ou confectionnés sur commande

La confection à la main ou la fabrication à la machine ne rendent pas automatiquement un produit personnalisé.

Seuls les produits confectionnés selon les spécifications individuelles du client ou clairement personnalisés peuvent être considérés comme personnalisés aux fins des exceptions légales au droit de rétractation, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Lorsqu’un article relève de cette exception, BOUTAINACH doit en informer clairement le client avant la conclusion de l’achat.

3. INSCRIPTION, COMPTE UTILISATEUR ET ACHAT EN TANT QU’INVITÉ

3.1. Modalités d’achat

Le SITE INTERNET peut permettre au client d’effectuer un achat selon les modalités suivantes :

a) Création d’un compte utilisateur : en créant un compte et en fournissant les informations demandées lors de l’inscription.

b) Utilisateur inscrit : en se connectant à l’aide de ses identifiants.

c) Achat en tant qu’invité : en renseignant les informations nécessaires au traitement de la commande sans créer de compte.

La disponibilité effective de ces modalités dépend des fonctionnalités activées dans la boutique en ligne.

3.2. Données fournies

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son identité, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

Les erreurs dans l’adresse ou les coordonnées peuvent entraîner des incidents ou des retards de livraison. Si le client constate une erreur après avoir passé sa commande, il doit en informer BOUTAINACH dès que possible.

3.3. Identifiants de connexion

Lorsqu’il dispose d’un compte utilisateur, le client est responsable de la conservation de ses identifiants et doit empêcher leur utilisation non autorisée.

En cas de perte, d’utilisation abusive ou d’accès suspect, il doit en informer BOUTAINACH par les moyens de contact indiqués dans les présentes Conditions.

3.4. Suppression du compte

Le client peut demander la suppression de son compte en écrivant à info@boutainach.com.

La suppression du compte ne met pas fin aux obligations découlant des commandes déjà passées et n’empêche pas la conservation des données que BOUTAINACH doit maintenir pour respecter une obligation légale ou faire face à d’éventuelles responsabilités.

L’achat en tant qu’invité n’entraîne pas la création d’un compte utilisateur.

4. PROCESSUS D’ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT

4.1. Choix des produits

Le client peut parcourir le catalogue, consulter les fiches produits, choisir les options disponibles et ajouter les articles souhaités au panier.

Avant de poursuivre, il doit vérifier les produits choisis, leurs quantités, leurs prix et les options de livraison.

4.2. Informations relatives à la commande

Pour traiter l’achat, le client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, selon le cas.

Le client peut se connecter, créer un compte ou commander en tant qu’invité lorsque cette possibilité est proposée.

4.3. Frais de livraison et prix total

Avant la confirmation de la commande, le SITE INTERNET doit afficher le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et tout autre coût obligatoire pertinent.

Aucun supplément qui n’aurait pas été dûment indiqué et accepté avant la conclusion du contrat ne sera facturé, sauf si ce paiement résulte de la réglementation applicable et si les conditions légales correspondantes sont respectées.

4.4. Acceptation et obligation de paiement

Avant de valider l’achat, le client doit pouvoir vérifier et corriger les données de sa commande et consulter les présentes Conditions générales.

Le bouton final de validation doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement, par une formule telle que « Acheter et payer », « Commande avec obligation de paiement » ou toute autre formulation équivalente juridiquement valable.

La passation d’une commande constitue une offre d’achat de la part du client. BOUTAINACH adresse un accusé de réception électronique à l’adresse e-mail fournie.

Cet accusé de réception n’empêche pas l’application des dispositions légales relatives à la formation du contrat. L’acceptation et l’exécution de la commande se déroulent conformément aux informations d’achat et à la réglementation applicable.

4.5. Confirmation de la commande

Le client doit conserver la confirmation reçue, qui peut servir de justificatif de l’opération.

S’il ne reçoit pas l’e-mail de confirmation, il doit vérifier son dossier de courriers indésirables et, si le problème persiste, contacter BOUTAINACH.

4.6. Erreurs au cours de la commande

Si le client constate une erreur dans les informations saisies, il doit le signaler dès que possible.

Si BOUTAINACH constate une erreur manifeste dans le prix ou dans une information essentielle concernant un produit et que cette erreur a pu avoir une incidence sur la conclusion du contrat, elle en informera le client et proposera, selon le cas, la confirmation de la commande dans les conditions correctes ou son annulation avec remboursement intégral des montants versés.

Aucun mécanisme d’annulation permettant de priver unilatéralement le consommateur des droits que lui reconnaît la loi ne sera appliqué.

5. PRIX, TAXES ET FACTURATION

5.1. Prix des produits

Tous les prix sont affichés en euros (€). Le prix final applicable est celui indiqué dans la fiche produit et dans le récapitulatif de commande avant la validation de l’achat par le CLIENT, avec indication des taxes pertinentes selon la destination et la réglementation fiscale applicable.

a) Espagne péninsulaire et îles Baléares. Les prix comprennent la TVA applicable, sauf si un traitement fiscal différent est légalement requis.

b) Îles Canaries. Les ventes à destination des îles Canaries peuvent être soumises à un régime fiscal différent de celui de la TVA de l’Espagne péninsulaire et des Baléares. L’impôt général indirect des Canaries (IGIC), ainsi que les frais d’importation ou de dédouanement pertinents, peuvent notamment s’appliquer.

c) Ceuta et Melilla. La TVA de l’Espagne péninsulaire et des Baléares ne s’applique pas aux envois à destination de ces villes. L’impôt sur la production, les services et l’importation (IPSI), ainsi que les frais de douane ou de gestion applicables, peuvent être exigibles.

d) Autres pays de l’Union européenne. Pour les expéditions vers d’autres États membres, le traitement de la TVA dépend des règles applicables aux ventes à distance, du volume des opérations et, le cas échéant, du régime du guichet unique (OSS). Lorsque cela est applicable, le taux d’imposition du pays de destination est appliqué.

e) Pays situés hors de l’Union européenne. Les envois vers des pays tiers sont soumis au régime fiscal et douanier pertinent. Le destinataire peut devoir payer des taxes à l’importation, des droits de douane ou des frais de dédouanement dans le pays de destination.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination de la commande et affichés au CLIENT avant la validation de l’achat, avec les taxes et autres éléments applicables qui peuvent être déterminés à ce moment.

Les tarifs de livraison sont ceux publiés sur le site pour chaque destination. Lorsqu’une promotion prévoit la livraison gratuite, les conditions de montant minimal, de zone géographique et de couverture sont celles indiquées expressément avant la conclusion du contrat.

La livraison gratuite, le cas échéant, concerne exclusivement le coût du transport et ne dispense pas du paiement des taxes, droits de douane, frais d’importation ou frais de gestion légalement exigibles.

5.3. Taxes et envois à destination de territoires soumis à un régime fiscal ou douanier particulier

Le traitement fiscal des commandes dépend du lieu de livraison, de la nature de l’opération et de la réglementation applicable dans chaque territoire.

En particulier :

Îles Canaries : les expéditions peuvent être soumises à l’IGIC et, le cas échéant, à des formalités ou frais d’importation et de dédouanement.

Ceuta et Melilla : les expéditions peuvent être soumises à l’IPSI et aux formalités ou frais de douane pertinents.

Autres pays de l’Union européenne : la TVA espagnole ou celle de l’État membre de destination peut s’appliquer, selon les règles fiscales relatives aux ventes à distance et, le cas échéant, le régime OSS.

Pays hors de l’Union européenne : des taxes, droits de douane et frais de dédouanement peuvent être exigés conformément à la législation du pays de destination.

Lorsque ces montants sont connus ou peuvent être déterminés pendant l’achat, ils sont indiqués avant la validation de la commande par le CLIENT. Lorsqu’ils dépendent de la liquidation effectuée par les autorités fiscales ou douanières du pays de destination ou des procédures du transporteur, les informations disponibles sur leur éventuelle application sont communiquées.

Sauf indication expresse contraire lors de l’achat, les taxes à l’importation, droits de douane et frais de dédouanement qui incombent légalement au destinataire restent à sa charge. BOUTAINACH ne peut garantir le montant des frais déterminés ultérieurement par les autorités compétentes ou les opérateurs chargés de la gestion de l’envoi.

5.4. Facturation

BOUTAINACH établit les factures correspondant aux opérations réalisées conformément à la réglementation fiscale et de facturation en vigueur, en tenant compte de la nature de l’opération, de la destination et du régime fiscal applicable.

Pour permettre l’émission correcte de la facture, le CLIENT doit fournir des données véridiques, complètes et à jour, y compris les informations fiscales nécessaires selon l’opération. Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit signaler à BOUTAINACH toute erreur ou omission constatée.

Lors de l’achat, le CLIENT peut sélectionner expressément la réception de la facture au format électronique, conformément aux options disponibles sur le site. La facture lui sera mise à disposition par le moyen correspondant, conformément à la réglementation applicable.

La facturation des commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta, à Melilla, aux autres États membres de l’Union européenne ou aux pays tiers est établie selon le traitement fiscal applicable dans chaque cas, notamment la TVA, l’IGIC, l’IPSI ou le régime d’exportation, le cas échéant.

Lorsque la loi exige la rectification d’une facture, BOUTAINACH établira la facture rectificative correspondante conformément à la réglementation en vigueur.

L’émission et la mise à disposition des factures ne dispensent pas le CLIENT de payer les taxes, droits de douane ou frais d’importation qui lui incombent légalement en fonction de la destination de la commande.

6. MODES DE PAIEMENT

Selon les informations fournies, BOUTAINACH propose les modes de paiement suivants :

PayPal.

Bizum.

Virement bancaire.

Revolut.

La disponibilité de chaque mode de paiement dépend des options effectivement activées au cours de la commande.

6.1. PayPal

Lorsque PayPal est sélectionné, le client suit les instructions affichées pendant le paiement et, le cas échéant, les conditions de la plateforme.

6.2. Bizum pour les commerçants

Lorsque Bizum est disponible comme moyen de paiement, le client doit suivre les instructions de la boutique et finaliser l’opération par l’intermédiaire du service correspondant.

6.3. Virement bancaire

Si le virement bancaire est sélectionné, le client doit utiliser les coordonnées bancaires communiquées par BOUTAINACH pendant la commande ou dans les instructions de paiement correspondantes.

La préparation de la commande peut rester en attente jusqu’à la réception du paiement et à son identification correcte.

Le client doit indiquer la référence de commande lorsque cela lui est demandé afin de faciliter l’identification du versement.

6.4. Revolut

Lorsque Revolut est disponible comme mode de paiement, le client doit suivre les instructions affichées dans la boutique et les conditions applicables au service utilisé.

6.5. Sécurité et confirmation du paiement

Le traitement des paiements peut nécessiter l’intervention de prestataires externes, qui traitent les données nécessaires conformément à leurs propres conditions et responsabilités.

BOUTAINACH ne demandera pas au client de communiquer l’intégralité de ses mots de passe bancaires par courrier électronique, téléphone ou WhatsApp.

Si le paiement n’est pas autorisé, est refusé ou ne peut être confirmé, la commande peut rester en attente jusqu’à la résolution de l’incident. Si l’opération n’est pas finalisée, le client est informé des options disponibles.

Aucun supplément n’est appliqué pour l’utilisation d’un moyen de paiement, sauf si la réglementation applicable l’autorise expressément et si les conditions requises sont respectées.

7. FRAIS, ZONES ET CONDITIONS D’EXPÉDITION

7.1. Tarifs de livraison

Les tarifs ordinaires de livraison sont les suivants :

Zone de livraison | Frais de livraison

Espagne péninsulaire | 7,50 €

Îles Baléares | 20,00 €

Îles Canaries | 20,00 €

Ceuta | 24,00 €

Melilla | 25,00 €

Autres pays hors d’Espagne | Tarif initial de 20,00 €, susceptible de varier selon le pays

Les montants applicables à la commande sont ceux indiqués pendant le processus d’achat avant sa confirmation. Si la destination nécessite un tarif différent du tarif initial annoncé, celui-ci doit être communiqué au client avant qu’il ne soit lié par le contrat.

7.2. Livraison gratuite pour les commandes à destination de l’Europe

BOUTAINACH prévoit la livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 € à destination des zones européennes couvertes par le service, conformément aux conditions de la promotion affichées sur le SITE INTERNET.

La livraison gratuite ne s’applique pas aux destinations situées hors d’Europe.

La couverture géographique exacte, les pays concernés et les conditions de la promotion doivent être identifiés lors du processus d’achat afin que le client puisse en prendre connaissance avant la conclusion du contrat.

7.3. Transporteurs

Les commandes peuvent être expédiées par des transporteurs tels que Correos, GLS, MRW, DHL et SEUR, selon la destination, la disponibilité du service et les conditions logistiques applicables.

Le transporteur utilisé pour chaque commande peut varier. La confirmation d’achat ou l’avis d’expédition peut indiquer le transporteur désigné dès que cette information est disponible.

7.4. Emballage et protection

Les produits sont préparés pour le transport en utilisant des moyens de protection adaptés à leur nature. Selon les informations fournies, l’emballage peut comprendre :

Boîte en carton.

Protection intérieure.

Carton extérieur résistant.

BOUTAINACH s’efforcera de livrer les produits dans un emballage les protégeant convenablement contre les risques habituels du transport.

7.5. Adresse de livraison

Le client doit indiquer une adresse complète et correcte ainsi qu’un numéro de téléphone de contact lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison.

Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, de l’absence du destinataire ou d’autres circonstances imputables au client, les démarches nécessaires pourront être entreprises pour tenter de réaliser la livraison.

Tout coût supplémentaire susceptible d’être exigé doit être justifié, légalement admissible et communiqué au client. Aucun frais automatique ni aucune pénalité disproportionnée ne seront appliqués.

7.6. Livraisons internationales et douanes

Les livraisons internationales peuvent être soumises à des contrôles douaniers, à des exigences documentaires, à des taxes ou à des droits à l’importation établis par les autorités du pays de destination.

Lorsque ces coûts ne sont pas compris dans le prix affiché, BOUTAINACH informera le client, dans la mesure exigée par la réglementation et selon les informations disponibles, de leur éventuelle existence avant la finalisation de l’achat.

Le client doit fournir les informations légalement nécessaires au dédouanement de la marchandise, sans préjudice des droits dont il bénéficie en qualité de consommateur.

8. DÉLAIS DE LIVRAISON

8.1. Délais estimés

Selon les informations communiquées, les délais de livraison estimés sont les suivants :

Zone de livraison | Délai de livraison estimé

Espagne péninsulaire | De 24 à 48 heures ouvrables

Îles Baléares | De 24 à 48 heures ouvrables

Îles Canaries | De 24 à 48 heures ouvrables

Ceuta | De 24 à 48 heures ouvrables

Melilla | De 24 à 48 heures ouvrables

Autres pays hors d’Espagne | Environ 5 à 9 jours ouvrables

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité du produit, du moment où la commande est passée, du transporteur et des circonstances logistiques ou douanières.

Le délai précis annoncé pendant la commande ou dans la confirmation est celui à prendre en compte, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

8.2. Délai légal maximal de livraison

Sauf si un autre délai juridiquement valable a été expressément convenu, BOUTAINACH livrera les biens sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable, généralement de trente jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Si BOUTAINACH ne respecte pas le délai convenu ou légalement applicable, le client peut lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, lorsque cela est prévu par la loi.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée dans ce délai supplémentaire ou si l’une des circonstances dans lesquelles la réglementation autorise la résolution immédiate du contrat pour défaut de livraison est réunie, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées conformément à la législation applicable.

8.3. Retards et incidents de transport

Si BOUTAINACH apprend qu’un incident risque d’affecter sensiblement la livraison, elle en informera le client et effectuera des démarches raisonnables pour le résoudre.

L’intervention d’un transporteur ne supprime pas les obligations qui incombent à BOUTAINACH en qualité de vendeuse envers le consommateur.

8.4. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens, sauf lorsque le client a lui-même chargé un transporteur non proposé par BOUTAINACH, conformément à la législation applicable.

9. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

9.1. Droit de rétractation

Lorsque le client a la qualité de consommateur, il peut se rétracter du contrat à distance sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, dans le délai légal de quatorze (14) jours calendaires.

Pour les achats de biens, ce délai court généralement à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession du produit.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, les règles légales correspondantes de calcul du délai s’appliquent.

9.2. Comment exercer le droit de rétractation

Le client peut communiquer sa décision sans équivoque de se rétracter du contrat par :

Courrier électronique adressé à info@boutainach.com.

Communication écrite à l’adresse de BOUTAINACH indiquée dans les présentes Conditions.

Tout autre moyen proposé par BOUTAINACH permettant de conserver la preuve de cette décision.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.

La déclaration doit identifier le client et la commande concernée et exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

BOUTAINACH accusera réception de la communication, le cas échéant, et conservera les informations nécessaires au traitement de la demande.

ANNEXE I. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi

C/ Decano Antonio Zedano, 5, 29620 Torremolinos, Málaga, Espagne.

Adresse électronique : info@boutainach.com.

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur le ou les produits suivants :

Numéro de commande : __________________________________

Produit(s) : ____________________________________________

Date de la commande : __________________________________

Date de réception de la commande : _______________________

Nom et prénom du consommateur : ________________________

Adresse du consommateur : _______________________________

Adresse électronique de contact : _________________________

Date de la notification : _________________________________

Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) : ____________________

9.3. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client doit renvoyer les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai légal maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa décision.

Les produits doivent être expédiés à l’adresse de retour communiquée par BOUTAINACH lors du traitement de la demande, sauf si un autre mode de retour est valablement convenu.

Le client doit emballer convenablement les articles afin d’éviter qu’ils ne soient endommagés pendant le transport.

La conservation de l’emballage d’origine n’est pas une condition absolue d’exercice du droit de rétractation, bien qu’il soit recommandé de l’utiliser dans la mesure du possible ou d’employer un autre emballage protégeant correctement les produits.

9.4. État et manipulation des produits

Le client peut examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, d’une façon comparable à celle qu’il pourrait adopter dans un magasin physique.

Si le produit subit une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement, BOUTAINACH peut demander réparation conformément à la loi, à condition de pouvoir justifier cette dépréciation.

La rétractation ne peut être automatiquement refusée au seul motif que l’article a été ouvert ou essayé, et aucune pénalité non prévue par la loi ne peut être imposée.

9.5. Coûts directs du retour

En cas de rétractation pour changement d’avis, les coûts directs du retour sont à la charge du client, à condition qu’il en ait été clairement informé avant l’achat.

Si BOUTAINACH accepte expressément d’assumer ces coûts ou si la réglementation prévoit qu’ils doivent être pris en charge par la vendeuse, les règles correspondantes s’appliquent.

Lorsque le retour est dû à une erreur d’expédition, à un produit incorrect ou à un défaut de conformité, les conditions légales correspondantes s’appliquent et le consommateur ne supporte pas les coûts qui incombent légalement à BOUTAINACH.

9.6. Remboursement des montants versés

En cas de rétractation valable, BOUTAINACH rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiale standard qui doivent légalement être remboursés.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, le supplément correspondant à cette option n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai légal maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle BOUTAINACH a été informée de la décision de rétractation.

BOUTAINACH peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si BOUTAINACH a proposé de récupérer elle-même les biens.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen n’entraînant aucun coût supplémentaire pour lui.

9.7. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément prévus à l’article 103 du texte consolidé de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs, lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Peuvent notamment être exclus du droit de rétractation :

a) Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, tels que les vêtements réalisés avec des mesures, des motifs ou des caractéristiques particulières expressément demandés par le client, lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

b) Produits scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène. Les biens qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés et qui ont été descellés après la livraison, sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

L’application de ces exceptions est limitée aux produits qui remplissent effectivement les conditions légales correspondantes. Par conséquent, le droit de rétractation ne sera pas automatiquement exclu pour l’ensemble des vêtements commercialisés par BOUTAINACH — y compris les caftans, djellabas et abayas — en raison de leur nature, de leur tissu, de leur technique de confection ou du seul fait qu’ils ont été essayés ou manipulés.

La confection artisanale ou industrielle d’un vêtement ne constitue pas non plus, à elle seule, une exception au droit de rétractation.

Lorsqu’un produit précis relève de l’une de ces exceptions, BOUTAINACH en informe clairement le consommateur avant qu’il ne passe commande, en précisant la limitation applicable au droit de rétractation.

9.8. Incidents relatifs au retour

Si le produit est endommagé pendant le transport de retour, BOUTAINACH peut demander des informations raisonnables pour clarifier ce qui s’est produit, sans que cela entraîne automatiquement la perte du droit de rétractation.

Dans la mesure du possible, le client doit conserver le justificatif d’expédition et les informations de suivi du retour.

10. ÉCHANGES, RETOURS ET INCIDENTS CONCERNANT LES PRODUITS

10.1. Retours pour changement d’avis

Les retours pour changement d’avis sont traités conformément au droit légal de rétractation et dans les délais et conditions prévus à ce titre.

Toute politique commerciale supplémentaire d’échange ou de retour proposée volontairement par BOUTAINACH s’applique dans les conditions annoncées, sans réduire les droits légaux du consommateur.

10.2. Produit incorrect ou commande incomplète

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, une taille ou une variante différente de celle confirmée, ou une commande incomplète, il doit en informer BOUTAINACH à info@boutainach.com ou via WhatsApp au +34 672 34 62 36, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème.

Des informations raisonnables, notamment des photographies, peuvent être demandées pour identifier et résoudre le problème.

Lorsque l’erreur est imputable à BOUTAINACH, cette dernière apporte la solution appropriée sans frais pour le consommateur, notamment la livraison du bon produit, son remplacement ou le remboursement, selon le cas.

10.3. Produit endommagé pendant le transport

Si le colis présente des dommages visibles à la réception, il est recommandé au client de conserver l’emballage, de photographier l’état de l’envoi et de signaler l’incident à BOUTAINACH dès que possible.

L’absence de réserve inscrite sur le bon de livraison ou la notification ultérieure de l’incident n’entraîne pas, à elle seule, la perte des droits légaux du consommateur.

BOUTAINACH prendra en charge la gestion de l’incident avec le transporteur et appliquera la solution appropriée selon la nature du dommage et la réglementation en vigueur.

10.4. Procédure de retour

Afin de faciliter la gestion du retour, le client doit identifier la commande, le produit concerné et le motif de la demande.

BOUTAINACH peut fournir des instructions raisonnables concernant l’emballage et l’expédition, sans imposer de démarches disproportionnées ni subordonner les droits légaux à une autorisation préalable discrétionnaire.

10.5. Différence entre rétractation et défaut de conformité

La rétractation permet au consommateur d’annuler l’achat dans le délai légal sans avoir à invoquer un défaut.

La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit n’est pas conforme au contrat, à sa description ou aux caractéristiques qu’il doit légalement présenter. Les mesures correctives prévues par la loi s’appliquent alors indépendamment de l’expiration du délai de rétractation.

11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

11.1. Garantie des produits

Les produits vendus par BOUTAINACH aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre et les autres dispositions applicables.

Pour les produits neufs, BOUTAINACH répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans le délai légal de trois (3) ans à compter de celle-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

La garantie légale de conformité est indépendante de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement proposée par le fabricant ou par BOUTAINACH et ne peut être limitée ni remplacée par les présentes Conditions générales.

11.2. Définition du défaut de conformité

Il existe un défaut de conformité lorsque le produit ne correspond pas au contrat ou ne présente pas les caractéristiques et conditions légalement exigibles, compte tenu notamment :

De la description, du type, de la quantité et de la qualité annoncés.

De la taille, de la couleur, de la composition, du modèle et des autres caractéristiques proposées.

De l’aptitude à l’usage habituel des produits de même catégorie.

Des caractéristiques et qualités que le consommateur peut légitimement attendre au regard des informations fournies.

Des échantillons ou modèles présentés, le cas échéant.

Les variations propres à la confection artisanale ne sont admissibles que lorsqu’elles sont compatibles avec la description du produit et les attentes légitimes du consommateur. Cette circonstance ne peut être invoquée pour justifier des défauts, des différences substantielles avec les caractéristiques annoncées ou le non-respect des caractéristiques contractuelles.

11.3. Droits du consommateur

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer les droits légalement reconnus, notamment la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, le cas échéant.

La mise en conformité doit être réalisée gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du produit et de l’usage auquel il est destiné.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, conformément à la réglementation applicable.

11.4. Frais liés à la garantie

Les mesures correctives dues à un défaut de conformité sont effectuées sans frais pour le consommateur, conformément à la loi. Cela inclut, le cas échéant, les frais de transport, d’expédition, de main-d’œuvre ou de matériaux.

BOUTAINACH n’imposera aucun frais de gestion au consommateur du seul fait de l’exercice de ses droits légaux à la garantie.

11.5. Comment demander l’application de la garantie

Le consommateur peut signaler un éventuel défaut de conformité par les canaux suivants :

Adresse électronique : info@boutainach.com.

Téléphone ou WhatsApp : +34 672 34 62 36.

Adresse postale : C/ Decano Antonio Zedano, 5, 29620 Torremolinos, Málaga, Espagne.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le produit concerné, la date de réception et une description de l’incident. BOUTAINACH peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires à l’examen de la réclamation.

L’absence de facture papier n’entraîne pas, à elle seule, la perte des droits légaux à la garantie lorsque l’achat peut être prouvé par d’autres moyens valables.

11.6. Usure, mauvaise utilisation et dommages postérieurs

La garantie légale ne signifie pas que BOUTAINACH doit répondre de toute dégradation survenue après la livraison. Il sera apprécié si l’incident constitue un défaut de conformité couvert par la loi ou s’il découle de circonstances étrangères à la responsabilité de la vendeuse, telles qu’un usage inapproprié, un accident ou le non-respect des instructions d’entretien fournies.

Cette appréciation tient compte des circonstances concrètes et de la réglementation applicable, sans exclure à l’avance les droits du consommateur.

11.7. Étiquette harmonisée « GARAN » relative à la garantie commerciale de durabilité

L’étiquette harmonisée « GARAN » n’est applicable que lorsque le fabricant propose une garantie commerciale de durabilité satisfaisant aux exigences prévues par la réglementation européenne.

Si un produit commercialisé par BOUTAINACH est couvert par une garantie de ce type, les informations correspondantes seront fournies et l’étiquette harmonisée sera affichée selon les exigences légales.

L’étiquette « GARAN » concerne exclusivement la garantie commerciale de durabilité offerte par le fabricant et ne remplace, ne limite ni ne réduit la garantie légale de conformité du consommateur.

L’absence de cette étiquette n’affecte pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale.

11.8. Avis harmonisé relatif à la garantie légale de conformité

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission du 25 septembre 2025, BOUTAINACH mettra à disposition l’avis officiel harmonisé relatif à la garantie légale de conformité aux endroits de l’interface de vente en ligne où celui-ci est exigé.

L’avis sera affiché en respectant intégralement la présentation, le contenu et les conditions d’affichage prévus par la réglementation européenne, sans modification de ses éléments. Pour les contrats à distance conclus via l’interface en ligne, il sera utilisé en couleurs RVB lorsque le règlement l’exige.

L’avis harmonisé complète les informations des présentes Conditions générales et ne remplace ni ne limite les droits légalement reconnus au consommateur.

Les informations supplémentaires sur la garantie légale de conformité figurent dans la présente section des Conditions générales.

12. SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE

BOUTAINACH met à la disposition du client les moyens de contact suivants :

Téléphone et WhatsApp : +34 672 34 62 36

Adresse électronique : info@boutainach.com

Adresse postale : C/ Decano Antonio Zedano, 5, 29620 Torremolinos, Málaga, Espagne

Site internet : https://boutainach.com

Par ces canaux, le client peut demander des renseignements concernant les produits, commandes, paiements, expéditions, échanges, retours, rétractations, garanties et incidents après-vente.

Pour accélérer le traitement des demandes, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et les informations permettant d’identifier l’achat.

Les questions et réclamations sont traitées dans un délai raisonnable, compte tenu de leur nature et des obligations légales applicables.

Le service client est fermé les samedis, dimanches et jours fériés, y compris les jours fériés locaux, régionaux et nationaux applicables au lieu de fourniture du service.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de l’inscription, de l’achat ou du service après-vente sont traitées par Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi, en qualité de responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 et aux autres dispositions applicables.

Les données peuvent être utilisées pour gérer les comptes utilisateurs, traiter les commandes, recevoir les paiements, émettre les factures, effectuer les livraisons, répondre aux questions et réclamations, respecter les obligations légales et exercer ou défendre des droits.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de l’achat, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux fournisseurs technologiques et à d’autres prestataires de services, avec les garanties exigées par la réglementation.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, le cas échéant, en écrivant à info@boutainach.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions.

Les informations complètes sur les finalités, les bases juridiques, les destinataires, la conservation et les droits figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le SITE INTERNET.

14. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le client peut adresser ses questions et réclamations à BOUTAINACH par les canaux indiqués à l’article 12.

À défaut de solution satisfaisante, le consommateur peut s’adresser aux mécanismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation répondant aux exigences légales applicables, ainsi qu’aux organismes publics compétents en matière de consommation.

Aucune disposition du présent article ne limite le droit du consommateur de saisir les autorités administratives ou juridictions compétentes.

15. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

15.1. Définition et circonstances applicables

Constituent des cas de force majeure les événements extraordinaires, imprévisibles ou inévitables, indépendants du contrôle raisonnable de BOUTAINACH, qui empêchent ou rendent sensiblement plus difficile l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles et n’auraient pas pu être évités malgré une diligence appropriée.

Il peut notamment s’agir, à titre d’exemple, de catastrophes naturelles, d’incendies, d’inondations, de conflits armés, de mesures prises par les autorités, d’urgences sanitaires ou d’autres circonstances exceptionnelles de nature similaire, dès lors qu’elles remplissent les conditions précédentes. La seule existence de problèmes d’approvisionnement, d’incidents logistiques ou de retards imputables aux transporteurs ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

15.2. Effets sur l’exécution du contrat

Lorsqu’un cas de force majeure affecte l’exécution d’une commande, ses effets sont limités aux obligations directement concernées et à la durée strictement nécessaire.

Si l’incident est temporaire, il peut provoquer un retard de livraison ou d’exécution de l’obligation affectée. BOUTAINACH informera le CLIENT, lorsque cela est nécessaire, de la nature de l’incident, de ses conséquences prévisibles et du délai estimé de résolution, et prendra des mesures raisonnables pour reprendre l’exécution du contrat.

Les obligations contractuelles non affectées restent exigibles. La force majeure n’entraîne pas, à elle seule, l’annulation automatique de la commande, la modification unilatérale de son prix ni la fin de la relation contractuelle.

Dans tous les cas, les retards seront gérés dans le respect des délais et des droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable, notamment le droit à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

15.3. Impossibilité définitive d’exécution

Si les circonstances exceptionnelles rendent définitivement impossible la livraison du produit ou l’exécution essentielle du contrat, BOUTAINACH en informera le CLIENT sans retard injustifié et lui communiquera les conséquences prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la résolution du contrat est appropriée, les montants versés par le CLIENT lui seront remboursés, sans application de pénalités contraires à la législation en vigueur.

Si seule une partie de la commande est affectée, les conséquences sur cette partie et sur le reste du contrat seront évaluées, dans le respect des droits du consommateur et sans étendre automatiquement la résolution aux produits qui peuvent être livrés correctement.

15.4. Responsabilité et limites de la clause

BOUTAINACH ne sera dégagée de sa responsabilité pour les dommages résultant d’une inexécution que lorsque les conditions légales permettant cette exonération seront remplies. La reconnaissance d’un cas de force majeure dépend des circonstances concrètes et ne constitue pas une exonération automatique.

L’intervention de transporteurs, fournisseurs ou autres tiers ne libère pas à elle seule BOUTAINACH des obligations lui incombant envers le CLIENT.

Le présent article ne limite ni n’exclut les droits légaux du consommateur en matière de livraison, de résolution contractuelle, de remboursement des montants versés, de rétractation, de garantie légale de conformité ou de protection des consommateurs.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions générales sont régies par la législation espagnole et européenne applicable.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, toute clause de choix de loi ou de juridiction est appliquée dans le respect des règles impératives de protection qui lui sont applicables, notamment celles relatives à sa résidence habituelle lorsqu’elles sont pertinentes.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme une renonciation anticipée du consommateur aux droits que lui reconnaît la réglementation impérative.

17. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cela n’affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions, sauf si la clause concernée est essentielle à l’ensemble du contrat.

La disposition concernée doit être interprétée ou remplacée, lorsque la loi le permet, de la manière la plus proche possible de l’objectif légitime poursuivi, dans le respect des droits du consommateur.

18. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

BOUTAINACH peut actualiser ou modifier les présentes Mentions légales lorsqu’il est nécessaire de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ou à des modifications de l’activité, des services ou des fonctionnalités du SITE INTERNET.

Les versions actualisées sont publiées sur le SITE INTERNET et indiquent leur date de dernière mise à jour. Les modifications s’appliquent dès leur publication, sauf si une date ultérieure est fixée ou si la réglementation applicable en dispose autrement.

Les mises à jour des présentes Mentions légales ne modifient pas rétroactivement les conditions des contrats déjà conclus avec les clients et ne limitent pas les droits que leur reconnaît la législation en vigueur. Les modifications des Conditions générales de vente sont régies par les dispositions qui leur sont spécifiquement consacrées et par la réglementation applicable.