Mentions Légales
1. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet https://boutainach.com (ci-après le « Site »), appartenant à Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi (ci-après le « PRESTATAIRE »).
Le PRESTATAIRE met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour les informer des conditions générales d’utilisation du Site.
Le PRESTATAIRE peut modifier les présentes mentions légales pour des motifs justifiés, notamment en cas de modifications législatives, d’améliorations des services ou de mises à jour techniques. Les modifications seront publiées sur le Site, avec indication, le cas échéant, de leur date de mise à jour.
Les modifications des présentes mentions légales ne modifieront pas les conditions des contrats de vente déjà conclus, qui resteront soumis aux conditions applicables au moment de leur conclusion, sans préjudice des dispositions légales pertinentes.
Le Site permet de consulter des informations sur les produits commercialisés par le PRESTATAIRE et d’accéder à ses fonctionnalités de commerce électronique. L’achat de produits est soumis aux Conditions générales de vente correspondantes.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation des conditions suivantes :
a) L’accès au Site relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit l’utiliser conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales.
b) L’accès au Site et la navigation sur celui-ci n’entraînent pas, à eux seuls, la conclusion d’un contrat de vente ni d’une autre relation contractuelle entre le PRESTATAIRE et l’utilisateur.
c) L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du Site, de son contenu et de ses fonctionnalités, dans le respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public et des droits des tiers.
d) Le PRESTATAIRE peut proposer des services ou des fonctionnalités soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, complètent les présentes mentions légales. Ces conditions seront mises à la disposition de l’utilisateur avant l’utilisation du service ou la conclusion du contrat concerné.
e) L’utilisateur répondra, envers le PRESTATAIRE ou les tiers, des dommages pouvant résulter du non-respect de ses obligations, dans les conditions prévues par la législation applicable.
2. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que le présent Site, accessible à l’adresse boutainach.com, appartient à :
Titulaire / Prestataire : Boutaina Chefrad Kouider Rekhadi.
Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : 77192900R.
Adresse : C/ Decano Antonio Zedano, 5, 29620 Torremolinos, Málaga, Espagne.
Téléphone : +34 672 34 62 36.
Adresse électronique : info@boutainach.com.
Les communications et notifications destinées au PRESTATAIRE peuvent être envoyées par les moyens de contact indiqués, sans préjudice des exigences particulières de forme ou des canaux légalement imposés pour certaines communications.
3. ACTIVITÉ EXERCÉE
Le Site est destiné à la vente en ligne de vêtements, principalement des caftans, djellabas et abayas d’inspiration marocaine, confectionnés à la machine et à la main.
Par l’intermédiaire du Site, les utilisateurs peuvent consulter des informations sur les produits, accéder aux différentes rubriques de la boutique en ligne et utiliser les fonctionnalités permettant de passer commande.
Les conditions particulières applicables à l’achat des produits sont définies dans les Conditions générales de vente correspondantes.
4. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est en principe libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion à Internet supportés par l’utilisateur.
Le PRESTATAIRE peut interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, en s’efforçant de rétablir le service dans les meilleurs délais.
5. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site, son contenu et ses fonctionnalités de manière diligente, licite et conforme à la bonne foi, à l’ordre public et à la législation en vigueur.
Il est interdit :
• d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes du PRESTATAIRE ou de tiers ;
• d’entreprendre des actions susceptibles d’endommager, de surcharger, de rendre inutilisable ou de perturber le fonctionnement du Site ou de ses systèmes ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, à des systèmes informatiques ou à des informations appartenant à des tiers ;
• d’introduire, de transmettre ou de diffuser des virus, des codes malveillants ou tout autre élément susceptible de causer des dommages ;
• d’usurper l’identité de tiers ou d’utiliser indûment leurs identifiants ;
• d’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation en vigueur ;
• d’utiliser les formulaires de contact ou les fonctionnalités participatives pour diffuser de la publicité non sollicitée, des contenus illicites ou des communications frauduleuses.
L’utilisateur répondra des dommages susceptibles de résulter du non-respect de ces obligations, conformément à la législation applicable.
6. MOTS DE PASSE ET IDENTIFIANTS SIMILAIRES
L’utilisateur doit choisir des identifiants licites, respecter les droits des tiers et les conserver confidentiels, sans les partager ni permettre leur utilisation par des tiers. Il est responsable de leur conservation et doit informer immédiatement le PRESTATAIRE de toute perte, de tout vol ou de toute utilisation non autorisée.
Il est interdit d’accéder aux comptes d’autrui, d’usurper une identité ou de contourner les mesures de sécurité.
Le PRESTATAIRE peut bloquer ou suspendre les identifiants en présence d’indices raisonnables d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
7. RESTRICTIONS D’ÂGE
L’accès au Site et la navigation sur celui-ci sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans.
L’achat de produits est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et aux mineurs légalement émancipés disposant de la capacité suffisante pour contracter, conformément à la législation applicable.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies. Le PRESTATAIRE peut vérifier le respect de ces conditions lorsque la loi l’autorise et prendre les mesures appropriées en cas de non-respect, tout en préservant les droits des consommateurs.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus du Site, notamment les textes, photographies, images, créations graphiques, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, codes sources et autres éléments protégés, appartiennent au PRESTATAIRE ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession, transmission ni concession de licence relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernés.
Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou exploitation, totale ou partielle, de contenus protégés est interdite sans l’autorisation préalable des titulaires des droits, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs de tiers pouvant apparaître sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
9. RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le PRESTATAIRE adoptera des mesures raisonnables pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs ou d’incidents.
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, il ne sera pas responsable des dommages résultant de défaillances techniques, de problèmes de connexion ou d’actes illicites de tiers qui ne lui sont pas imputables, ni de l’utilisation abusive du Site par les utilisateurs.
Ce qui précède ne limite pas les droits impératifs des utilisateurs et n’exclut pas les responsabilités exigibles en vertu de la réglementation applicable.
10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des pages externes ou des plateformes de tiers.
La présence de ces liens répond à une finalité informative ou fonctionnelle et ne signifie pas nécessairement que le PRESTATAIRE contrôle, recommande ou approuve les contenus ou services des sites concernés.
Chaque tiers est responsable des contenus, services et conditions d’utilisation de son propre site.
Lorsque le PRESTATAIRE a effectivement connaissance du fait qu’un lien mène à des contenus illicites ou préjudiciables, il peut prendre les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Pour connaître les finalités, les bases juridiques et les droits applicables, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. UTILISATION DES COOKIES
Le Site utilise des cookies internes ou tiers conformément à leurs finalités et à la réglementation applicable. Les cookies nécessitant un consentement ne seront pas installés avant que celui-ci ait été obtenu. L’utilisateur peut configurer ou retirer son consentement, le cas échéant. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies.
13. SIGNALEMENT D’INCIDENTS ET DE CONTENUS ILLICITES
Tout utilisateur ou tiers estimant que des contenus, activités ou comportements illicites existent sur le Site peut les signaler au PRESTATAIRE par les canaux suivants :
Adresse électronique : info@boutainach.com
Téléphone : +34 672 34 62 36
Le signalement doit préciser, dans la mesure du possible, le contenu ou l’activité concerné, son emplacement sur le Site et les raisons pour lesquelles il est susceptible d’être illicite ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Le PRESTATAIRE examinera les signalements reçus et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole et les dispositions applicables de l’Union européenne.
Les litiges susceptibles de naître de l’accès au Site ou de son utilisation seront réglés conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables dans chaque cas.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs et les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle seront respectées.
Lorsque l’utilisateur agit dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles de procédure en vigueur.
15. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Le PRESTATAIRE peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles du Site.
Les modifications seront publiées sur cette même page, avec indication de la date de mise à jour, le cas échéant.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.